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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par BAGTROTTER SAS sur boutique accessible par internet, www.g-ride.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société BAGTROTTER SAS et du client.


1. Les produits
Les articles fournis par g-ride.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de BAGTROTTER SAS jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


2. Les prix
Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La TVA incluse est la TVA française. 
Il ne peut y avoir qu'un seul type de promotion par commande, nos offres sont par conséquent non cumulables.


3. Pays de l'Union Européenne
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n'avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.


4. Commande
Une fois votre commande saisie sur le site www.g-ride.fr, un courriel de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, BAGTROTTER SAS s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. BAGTROTTER SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les données enregistrées par BAGTROTTER SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BAGTROTTER SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


5. Délai d’expédition et disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé et payé sa commande. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. L’affectation du stock à votre commande s’effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu’entre temps le produit ne soit plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 9 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.


6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour remboursement. Ce droit de rétraction doit se faire valoir par courriel au Service Clients de BAGTROTTER SAS : [email protected]


7. Remboursement
Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous 14 jours, dans leur emballage d'origine, complet et intact, en colissimo recommandé à l'adresse suivante :

BAGTROTTER SAS

41 rue Laure Diebold

69009 Lyon


Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour joint à la livraison. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ce à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Ce formulaire devra impérativement nous être retourné. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés après réception du produit par la Société BAGTROTTER SAS.
Le remboursement s'effectuera directement sur la CB du client, sous un délai de 15 jours.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société BAGTROTTER SAS prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas-là, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.


8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire. A réception de votre chèque, un délai de 10 jours ouvrés sera retenu avant la mise en livraison de la commande, lié au bon encaissement de votre paiement.
Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société I.B.S. : PAYBOX.
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.


9. Frais d'expédition
L'expédition se fait en colissimo suivi 48/72h.


10. Livraison
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur " La Poste " par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.  Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à [email protected]
La société BAGTROTTER SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.


11. Données nominatives
BAGTROTTER SAS est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. BAGTROTTER SAS se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

BAGTROTTER SAS

41 rue Laure Diebold

69009 Lyon

 

12. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société BAGTROTTER SAS, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société BAGTROTTER SAS, donnera lieu à des poursuites judiciaires.


13. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.


14. Garantie 2 ans
G.ride propose une garantie de 2 ans pour tous ses produits à compter de la date de vente. Toutes les réclamations doivent être accompagnées d’une preuve d’achat.
G.ride réparera ou remplacera tous les produits défectueux. Notre garantie couvre les défauts de votre sac à l’exclusion de ceux résultant d’une condition anormale d’utilisation.
Merci de nous envoyer sur G-ride.com/contact les photos du modèle et une description précise du défaut.

 

15. Coordonnées de la société
Siège social

BAGTROTTER SAS

41 rue Laure Diebold

69009 Lyon



N° TVA : FR59 380 684696

 

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